1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisés par L’Établi – La Fabrique à Objets via le site internet [URL du site] ou directement dans notre atelier. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Nos créations sont réalisées à la main à partir de bois locaux ou récupérés. Chaque pièce est unique. Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles et destinées à illustrer nos produits.
3. Commande
Les commandes peuvent être passées en ligne via le site ou directement à l’atelier. Toute commande est confirmée par un email récapitulatif contenant les détails des produits et le montant total.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ou d’expédition sont en supplément et précisés avant la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur lors de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.). La commande est considérée comme validée après réception du paiement intégral.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont indiqués à titre indicatif et ne peuvent engager notre responsabilité en cas de retard indépendant de notre volonté (transporteur, force majeure, etc.).
7. Rétractation et retour
Conformément au Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation et demander un retour. Les produits doivent être renvoyés dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf erreur de notre part.
Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne sont pas soumis à ce droit de rétractation.
8. Garantie
Nos créations sont garanties contre tout défaut de fabrication pendant [indiquer durée, ex : 6 mois] à compter de la réception. La garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation, un accident ou une usure normale.
9. Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou de l’utilisation inappropriée des produits.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, photos, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et pour vous tenir informé(e) de nos produits si vous y consentez. Vos données sont sécurisées et vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment via [Ton email].
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français.